Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de chansons personnalisées proposées sur le site loomysong.com à des consommateurs. Elles sont acceptées avant chaque paiement et prévalent sur tout autre document.

2. Vendeur

• BE CONSULT LTD, Private Limited Company (société de droit anglais)
• Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
• Immatriculation : 15162530 (Companies House, Angleterre et Pays de Galles)
• TVA : [à compléter : numéro de TVA]
• E-mail : hey@loomybook.com
• Téléphone : +33 7 53 29 59 08

3. Produits

LoomySong crée une ou plusieurs chansons originales à partir de l’histoire, des prénoms et des préférences musicales que vous indiquez. Toutes les chansons d’une même commande reposent sur la même histoire, pour un même destinataire, et peuvent explorer des interprétations musicales différentes.

La création peut être assistée par des outils technologiques, dont l’intelligence artificielle. Chaque chanson est relue et contrôlée par une personne avant la livraison. Les chansons sont livrées au format numérique (MP3). Les extraits présentés sur le site sont des exemples.

4. Prix

• Essentielle : 1 chanson, 49 €
• Duo : 2 chansons, 79 €
• Prioritaire : 3 chansons, 129 €

Les prix sont indiqués en euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il n’y a ni abonnement ni frais de livraison.

5. Commande

La commande se déroule en quatre étapes :

1. vous décrivez la personne, l’occasion et votre histoire ;
2. vous choisissez votre formule, indiquez votre e-mail et vérifiez le récapitulatif, modifiable à tout moment ;
3. vous acceptez les présentes CGV et reconnaissez l’absence de droit de rétractation (article 8) ;
4. vous payez en ligne.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Une page de confirmation affiche la référence de votre commande, et la confirmation vous est adressée par e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations dont vous disposez librement, sans propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi. Nous pouvons refuser une commande qui ne respecte pas cette règle. Dans ce cas, elle est intégralement remboursée.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est réalisé en ligne par carte bancaire ou, selon votre appareil, par un portefeuille électronique, via notre prestataire de paiement sécurisé Airwallex. LoomySong n’a jamais accès à vos données de carte. L’authentification forte (3-D Secure) peut vous être demandée par votre banque.

7. Livraison et retouche

Les chansons sont livrées par e-mail, au format numérique, dans le délai indiqué pour votre formule à partir de la confirmation du paiement. Chaque formule inclut une série de retouches, à demander dans les 14 jours suivant la livraison. Le détail des délais, de la retouche et des remboursements figure sur la page Livraison, retouches et remboursement, qui fait partie des présentes CGV.

Si le délai de livraison n’est pas respecté, vous pouvez, après nous avoir demandé de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° et 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. Chaque chanson étant créée sur mesure, vous le reconnaissez expressément en cochant la case prévue avant le paiement.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité de la chanson. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Pour faire valoir cette garantie, écrivez-nous à hey@loomybook.com.

10. Droits d’usage

À la livraison, LoomySong vous concède, ainsi qu’au destinataire, un droit d’usage personnel, non exclusif et non commercial des chansons, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits. Vous pouvez les écouter, les offrir, les diffuser lors d’un événement privé et les partager sur vos réseaux sociaux personnels. Toute exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable : vente, publicité, publication sur des plateformes de streaming ou de téléchargement, synchronisation dans une œuvre commercialisée. LoomySong conserve les droits d’auteur sur les compositions et peut, sans jamais utiliser vos informations personnelles, réutiliser des éléments musicaux non personnalisés.

11. Données personnelles

Les informations que vous nous confiez servent uniquement à créer, livrer et suivre votre commande. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à hey@loomybook.com, ou appelez le +33 7 53 29 59 08. Nous répondons dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation]

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes, dans le respect des règles protectrices du consommateur.